Les conseils de discipline permettent de sanctionner, dans le respect des textes et du contradictoire, les personnels qui le méritent.
Les « mutations dans l'intérêt du service », à l’inverse, sont une anomalie juridique et la porte ouverte à l’arbitraire.
Pourquoi, dans ce cas, y recourir ?
Les « mutations dans l'intérêt du service », à l’inverse, sont une anomalie juridique et la porte ouverte à l’arbitraire.
Pourquoi, dans ce cas, y recourir ?
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Mediapart
L’académie de Créteil vient de décider de cinq nouvelles mutations dans l’intérêt du service, qui visent en majorité des professeurs syndiqués. Leurs représentants appellent à un « retour à la raison » et à leur réintégration immédiate.
Par Mathilde Goanec
Par Mathilde Goanec
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