Fabuleuse inversion des rôles.
Le Conseil d'État sanctionne ceux qui bafouent le droit.
Si la procédure avait été correctement conduite par l'autorité en charge de la sécurité des produits de santé, on n'en serait pas là...
Relire l'arrêt d'appel.
Le Conseil d'État sanctionne ceux qui bafouent le droit.
Si la procédure avait été correctement conduite par l'autorité en charge de la sécurité des produits de santé, on n'en serait pas là...
Relire l'arrêt d'appel.
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Dominique Deplanque
Dans une abbaye, plus de 400 malades ont reçu un médicament expérimental sans autorisation tout en contribuant financièrement à cet "essai". Pour le conseil d'État, un vice de procédure empêche toute poursuite. Le juridisme peut être dangereux ... @sfpt.bsky.social @mathieumolimard.bsky.social
Comments
La suite était prévisible.
Comme dirait un complotiste, je ne fais que poser la question.
Qui les menacerait ? Les amis des délinquants ?
N'est on pas dans une variante du théorème de Rocard ?