YESSS !!! C’est une décision très rare rendue par le tribunal d’Angoulême en ce mois de janvier. La 1ère chambre du tribunal judiciaire a condamné l’État pour un contrôle policier au faciès.
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Dans ses motivations pour condamner l’état, le juge écrit : « qu’aucune réquisition écrite n’est justifiée, justifiant ainsi le mensonge et la déloyauté des forces de police et ce dans le cadre de ses missions de service public. »
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