Intéressant pour les assos.
Ici on est confronté à un problème qui croise celui-ci : une asso qui reçoit une délégation de service public modifie son règlement intérieur pour interdire tout à coup à ses salariées le port du voile.
Reposted from Nicolas Hervieu
Laïcité : Le seul fait qu'une association reçoive une subvention publique ne la soumet pas aux exigences de la laïcité.

Car ce principe (de neutralité religieuse) s'impose uniquement aux autorités publiques ou assimilées (par la loi).

Et ne saurait être illégalement étendu.

=> bit.ly/3QyOsnb

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