So it begins… Le décret de Trump qui vise à réduire le droit d’acquisition de la nationalité par naissance sur le sol américain est suspendu par un juge fédéral. Car « c’est un ordre manifestement inconstitutionnel ». - ThreadSky

About ThreadSky

nhervieu.bsky.social • 34 days ago

So it begins…

Le décret de Trump qui vise à réduire le droit d’acquisition de la nationalité par naissance sur le sol américain est suspendu par un juge fédéral.

Car « c’est un ordre manifestement inconstitutionnel ».

Comments

unjuriste.bsky.social•34 days ago

Quand bien même l'on se réjouira sur le fond, je suis assez dubitatif quant à la réunion des critères de référé, d'autant plus de type « TRO », lesquels s'apprécient plus strictement qu'en France. On n'est pas dans la même logique du « recours objectif » que le REP français.

unjuriste.bsky.social•34 days ago

Il semblerait qu'au regard de l'illégalité tout à fait flagrante, le juge n'ait examiné de façon particulièrement poussée ni le DINI (intérêt pour agir), ni le critère des effets graves (« irreparable harm »).

(Sur ce 2e point, l'arrêt du Juge Bibas (ci-joint) est, à mon sens, plutôt didactique).

meijade.bsky.social•33 days ago

La juriste en droit public que je suis est comblée de trouver votre compte. Enchantée, camarade publiciste ☺️👏🏾

mrianou.bsky.social•34 days ago

Il le savait. Mais il pourra blâmer se "wokiste" de juge qui l'empêche de faire sa politique.

Posting Rules

Be respectful to others
No spam or self-promotion
Stay on topic
Follow Bluesky's terms of service

Comments

Posting Rules

Reply