Crise budgétaire après la censure du gouvernement Barnier :
Le rejet du budget 2025 plonge la France dans une situation inédite. Quelles solutions pour éviter le blocage de l'État ? Analyse croisée du SGG, LCP et Le Monde 👇
Le rejet du budget 2025 plonge la France dans une situation inédite. Quelles solutions pour éviter le blocage de l'État ? Analyse croisée du SGG, LCP et Le Monde 👇
Comments
✅ Permet à l’État de percevoir les impôts et reconduire les dépenses de 2024.
⚠️ Risques : certaines dispositions, comme les prélèvements sur recettes, pourraient être censurées.
(Sources : Le monde)
Ils autorisent l’ouverture de crédits pour le fonctionnement minimal des services publics.
❌ Pas de création de nouveaux programmes, marge de manœuvre quasi nulle.
(Contexte, LCP)
L’article 47 permettrait au gouvernement de promulguer le budget sans vote parlementaire.
⚠️ Conséquences politiques graves et recours juridiques probables.
(Le Monde)
Retards sur l'indexation des impôts sur l'inflation.
Risque d'augmentation automatique de l'impôt pour certains contribuables.
(Le Monde, Contexte)
Depuis 1962, aucune motion de censure n’avait entraîné un rejet du budget. La situation met en lumière les limites du cadre constitutionnel actuel.
(LCP, Le Monde)
L'article 16 de la Constitution permettrait au président de prendre des pouvoirs exceptionnels pour adopter le budget.
👉 Jamais utilisé sous la Ve République.
(Le Monde)