À chaque fois je lis à quel point les francais ignorent totalement le fonctionnement judiciaire.
L’aide juridictionnelle.
L’avocat à l’AJ est indemnisé (partiellement) de son travail et non rémunéré
Par un forfait fixé par décret par type de procédure
Les montants de ces forfaits sont ridicules 🧶
L’aide juridictionnelle.
L’avocat à l’AJ est indemnisé (partiellement) de son travail et non rémunéré
Par un forfait fixé par décret par type de procédure
Les montants de ces forfaits sont ridicules 🧶
1 / 2
Comments
Cela arrive parfois mais pas très souvent
N’exagérons pas
C’est plus le principe du contradictoire et du fait qu’on doit communiquer nos pièces et arguments à l’adversaire avant et sans « botte secrète » à l’audience qui est compliqué à expliquer à cause des films de cinéma et tv
Savoir si vous avez gagné ou perdu un procès est un peu hors sujet 😉
Il touche son forfait en fin de dossier (même si le dossier dure des années. Il travaillera donc gratuitement pendant ces années)
🧶
🧶
C’est le conseil d’Etat qui l’a rappelé
🧶
Par solidarité
Avant c’était même totalement gratuit pour les militaires
🧶
Alors que les montants de l’AJ sont une honte
Et que de plus en plus d’avocats ne peuvent plus se permettre de prendre des dossiers à l’AJ car cela ne permet pas de payer suffisamment nos charges et encore moins de se rémunérer
🧶
D'une récente discution avec une avocate, les dossiers d'AJ sont payés parfois avec 2 ans de retard. Pareil pour les experts medicaux au civil, raison pour laquelle de plus en plus d'experts refusent les dossiers avec l'AJ...
Car les greffiers sont débordés
La loi dit que l’AFM doit être délivrée par le greffe en même temps que la décision de justice mais il faut que le greffier la fasse et la signé.
Donc en pratique, souvent, si le greffier est débordé, ce n’est pas délivré en même temps