[SUSPENSION DES DEMANDES SYRIENNES]
Depuis 24h, le sujet est traité de manière très confuse
Pour comprendre ce dont il s'agit réellement et cerner les enjeux, je vous propose de faire le point.
- Ce que cela signifie concrètement ;
- Est-ce atypique en matière d’asile ?
- Est-ce souhaitable ?
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Depuis 24h, le sujet est traité de manière très confuse
Pour comprendre ce dont il s'agit réellement et cerner les enjeux, je vous propose de faire le point.
- Ce que cela signifie concrètement ;
- Est-ce atypique en matière d’asile ?
- Est-ce souhaitable ?
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Comments
- Les demandes d’asile sont simplement mises en suspens.
- Aucune décision n'est rendue pour les profils concernés.
- Pendant cette période, les demandeurs d'asile demeurent des demandeurs d'asile avec les droits attachés à cette qualité.
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- Cela ne signifie pas le rejet des demandes syriennes en cours.
- Cela ne signifie donc pas non plus un quelconque empêchement de dépôt de demande d’asile pour les Syriens qui ne seraient pas encore demandeurs d’asile.
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La cessation implique :
- la mise en oeuvre d'une procédure spécifique, avec entretien des intéressés par l’Ofpra ;
- le constat d'un changement significatif et durable dans le pays d’origine.
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S'il n'existe pas de curseur temporel clair, pour le HCR, cette temporalité varie notamment selon que le changement est intervenu pacifiquement ou violemment.
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