Le tribunal administratif estime que la mise en cause des magistrats du PNF avec lesquels l’ex-garde des sceaux avait eu un contentieux avant son arrivée Place Vendôme est fautive. Le contribuable paiera pour cette faute commise par le ministre dans l'exercice de ses fonctions.
Comments
Quelles sanctions en cas de faute ?
Liste des sanctions en 2024 ?
est en mesure de faire n'importe quoi.
Le minimum est de rendre compte aux citoyens.
pour que quiconque travaille et reçoit un salaire,
doivent rendre des comptes,
en commençant par des comptes au supérieur hiérarchique.
Trop facile d'être payé pour glander en faisant n'importe quoi
sans rendre compte de quoi que ce soit.
Il y a moins de condamnés à une suspension que de doigts sur la main d'un lépreux.
La très grande majorité est une dispense de peine, suivie par une mutation avec promotion ou une amende avec sursis.
Et je ne parle pas par année, mais au total.
Bref de la diffamation pure.