⚖️ Il est temps que la justice intervienne pour rappeler à l'Etat ses obligations.
Cette affaire judiciaire comprend deux recours en responsabilité contre l'Etat : sur l'hébergement et le logement.
Nous considérons que l'Etat ne respecte pas ses propres, ce préjudice doit cesser ! (3/7)
Cette affaire judiciaire comprend deux recours en responsabilité contre l'Etat : sur l'hébergement et le logement.
Nous considérons que l'Etat ne respecte pas ses propres, ce préjudice doit cesser ! (3/7)
Comments
L'Etat ne respecte pas le droit à l'hébergement du Code de l'action sociale et des familles.
Chaque soir, au moins 6 000 personnes sont laissées à la rue. (4/7)
Depuis 2008, près de 100 000 ménages ont été reconnus "prioritaires et urgents" pour accéder à un logement mais n'ont toujours pas été relogés.
Certains attendent depuis 10 ans. (5/7)
➡️ Respecter les quotas d'attribution de logements sociaux aux ménages prioritaires.
➡️ Produire plus de logements sociaux.
➡️ Créer des places d'hébergement d'urgence.
➡️ Mettre fin aux critères illégaux d'accès à l'hébergement.
(6/7)
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(7/7)