Le 2 février 1920, déclaration de mutation par décès pour Jacques MAILLET, mon arrière-arrière-grand-père. Je suis en train de mener des recherches, mais il semble qu'il soit mort "indigent", donc l'État n'a rien eu à prélever... Sa fiche : https://buff.ly/4g7iE2S #Généalogie #Héritage #Mâconnais - ThreadSky

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aux-vieux-bourguignons.fr • 30 days ago

Le 2 février 1920, déclaration de mutation par décès pour Jacques MAILLET, mon arrière-arrière-grand-père. Je suis en train de mener des recherches, mais il semble qu'il soit mort "indigent", donc l'État n'a rien eu à prélever...
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Comments

castdom59.bsky.social•30 days ago

Ah bin non. Il y a une déclaration de succession. C'est la n°46 en date du 2 février 1920. Y a-t-il un moyen de la récupérer de façon électronique ? Certaines AD le font. Pas vu sur le site.

castdom59.bsky.social•30 days ago

Certes il y a mention d'un certificat d'indigence mais la déclaration est bien là. Il a réussi à faire ses donations et partages avant son décès mais cela doit être mentionné sur la déclaration. Pê que ce qui restait en biens propres ne permettait pas l'imposition. Ce qui n'implique pas l'indigence.

castdom59.bsky.social•30 days ago

C'est un couple bien malin. Peut-être que c'était une habitude dans la région ou dans la famille. La succession de son épouse devrait donner aussi des renseignements. Y'a plus qu'à.

aux-vieux-bourguignons.fr•30 days ago

Je pense que les notaires du coin faisaient de "l'optimisation fiscale" car j'ai rencontré le cas plusieurs fois !

aux-vieux-bourguignons.fr•30 days ago

Merci de ces indications. Pas possible en Saône et Loire de récupérer ça en ligne. Je vais chercher un bénévole qui pourrait s’y rendre.

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