On va remettre l'église au centre du village. Il existe DEJA en france des amendes évaluées en fonction des revenus. Pourquoi ce n'est pas général : faut un juge, et du temps, le système forfaitaire est bien plus simple et low cost en ressources
Tout le reste que vous mentionnez c'est du pinaillage. On réfléchit le système dans sa globalité, on le rend cohérent et il n'y a AUCUNE raison que ce soit plus injuste que l'actuel.
Bonjour, le sujet est intéressant, des amendes sont effectivement exprimées en % du chiffre d’affaires des entreprises, et il y a aussi le sujet de l’historique
je me demande : ne serait-ce pas un sujet possible pour @vousavezledroit.bsky.social ?
Bonne journée à vous tous
Comments
Mais là c'est encore pire : celui qui vivrait d'activités illégales, et aurait fonc un revenu légal plus faible, aurait des amendes réduites...
je me demande : ne serait-ce pas un sujet possible pour @vousavezledroit.bsky.social ?
Bonne journée à vous tous