Ils reprochent aux associations leurs positions en dehors de leurs actions au sein des CRA, et ont donc décidé de déposer une proposition de loi (sans avis du Conseil d'Etat) qui sera discutée ce lundi 12 mai au Sénat. 4/ - ThreadSky

About ThreadSky

ecologistesenat.bsky.social • 6 days ago

Ils reprochent aux associations leurs positions en dehors de leurs actions au sein des CRA, et ont donc décidé de déposer une proposition de loi (sans avis du Conseil d'Etat) qui sera discutée ce lundi 12 mai au Sénat.

4/

Comments

ecologistesenat.bsky.social•6 days ago

Cette PPL veut confier ces tâches à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui est juge et partie, avec pour objectif clair de restreindre le droit au recours des personnes enfermées dans les CRA et zones d’attente.

5/

ecologistesenat.bsky.social•6 days ago

Ce texte cherche à saboter le travail des associations, priver les personnes étrangères de recours effectifs de leurs placements en CRA, mais aussi dissimuler les remontées d’incidents et les conditions déplorables de détention dans ces lieux de privation de liberté.

6/

ecologistesenat.bsky.social•6 days ago

Nous, écologistes, défendons les associations.

ecologistesenat.bsky.social•6 days ago

Les associations permettent un recours effectif. Cela va au-delà de la simple information sur les droits : c’est un accompagnement dans toutes les démarches (recours juridiques, accès aux soins) et elles permettent aussi de signaler les dysfonctionnements au Défenseur des droits.

7/

ecologistesenat.bsky.social•6 days ago

Le droit au recours d’une décision de justice est essentiel dans un État de droit. Cette PPL contrevient à la décision du Conseil d’Etat de garantir un accès effectif au droit pour les personnes retenues en CRA.

8/

ecologistesenat.bsky.social•6 days ago

C’est encore un texte dogmatique qui ne repose sur aucun fait, n'apporte aucune solution et s'attaque tant aux droits des personnes qu'à la liberté associative. C’est la raison pour laquelle nous allons nous mobiliser en séance contre ce texte.

9/fin

Posting Rules

Be respectful to others
No spam or self-promotion
Stay on topic
Follow Bluesky's terms of service

Comments

Posting Rules

Reply