Moi, j'ai tendance à souligner le caractère contradictoire / illégal de ce type de formulaire. Soit l'institution prend conscience que son document est erroné/obsolète et ça évolue dans le bon sens ; soit l'échange est tendu
C'est faisable si on n'est pas pressé par le temps ou la nécessité impérative de photographier (ce qui implique d'engager la discussion en amont de la venue). Mais quand on est sur place, devant le papier à signer?
Alors : 1/ une fois sur deux personne ne capte si tu ne rends pas le papier
2/ maintenant je fais mes photos et je ne demande pas
3/ personne ne vérifie ce que tu signes, donc moi j'ajoute une ligne en dessous de ma signature indiquant que la loi n'interdit pas la réutilisation de mes photos.
Oui, cela me paraît bien: se rappeler que la loi générale est au-dessus de la règle ponctuelle, donc signer et s'en taper puisque le document n'a aucune valeur légale.
Concernant l'institution sur laquelle j'ai trouvé ces passages, c'est vraiment surprenant car ils font clairement et longuement référence à la loi récente, dont ils ont une interprétation fantaisiste... et contradictoire avec celle de France Archives
Non, peut-être Martine l'avait elle mobilisé dans le rapport images/usages. Je regarderai avec plaisir début mars (je suis dans un tunnel de boulot cette semaine !) Merci de la recommandation !
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2/ maintenant je fais mes photos et je ne demande pas
3/ personne ne vérifie ce que tu signes, donc moi j'ajoute une ligne en dessous de ma signature indiquant que la loi n'interdit pas la réutilisation de mes photos.
A gauche, le site des archives départementales, à droite le site France-Archives ...
J'ignore si tu connais ce document déjà ancien
https://meta.wikimedia.org/wiki/File:Wikimedia_France_oeuvres_publiques.pdf
et si tu as perçu une évolution par rapport à ce qu'il décrit
(bon courage pour le boulot !)