Le tribunal a donc dû demander à l’Office de Protection de la Constitution de fournir un tel engagement de geler sa décision. L‘AfD avait demandé une suspension de la décision.
Comments
Log in with your Bluesky account to leave a comment
Une ordonnance de suspension est une ordonnance judiciaire dans une procédure d‘urgence en comparution immédiate qui vise à geler provisoirement une situation jusqu'à la décision dans la procédure d'urgence.
Dans le cas concret, si la demande avait abouti, l‘Office de la Protection de la Constitution aurait dû, par ordonnance judiciaire, renoncer provisoirement à traiter l'AfD comme un "extrémiste de droite confirmé" et à le désigner ainsi.
L'intérêt d'une telle décision est d'éviter des dommages irréversibles pour la partie concernée avant que la légalité de la classification administrative ne soit clarifiée. Il s'agit en quelque sorte d’un bouton pause juridique qui garantit le statu quo.
Ce faisant, le tribunal ne se prononce pas en fonction des chances de succès de la demande urgente, mais procède à une simple évaluation des conséquences.
Concrètement, les juges du tribunal administratif de Cologne auraient dû se demander pour qui les inconvénients sont les plus graves si l'AfD est classée comme "extrémiste de droite confirmée" jusqu'à la décision dans la procédure d'urgence.
Comments