🏛[Audience filmée] Vendredi à 9h30 > Le juge judicaire peut-il contrôler la décision prise par l’Église de renvoyer un diacre, lorsque cette sanction induit une perte de rémunération, de protection sociale et de logement ? 💡Les enjeux de l'audience > www.courdecassation.fr/toutes-les-a... - ThreadSky | a Reddit-style client for Bluesky

courdecassation.fr • 13 days ago

🏛[Audience filmée] Vendredi à 9h30 > Le juge judicaire peut-il contrôler la décision prise par l’Église de renvoyer un diacre, lorsque cette sanction induit une perte de rémunération, de protection sociale et de logement ?
💡Les enjeux de l'audience > https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/02/13/audience-filmee-sanction-prononcee-par-leglise-quel-controle-du

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