✅ #A69 : accord Sénat / Assemblée nationale

Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.

🔗 https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-a-la-raison-imperative-dinteret-public-majeur-de-la-liaison-autoroutiere-entre-castres-et-toulouse.html
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