La taxe d'habitation c'est pour les locaux d'habitation.
Les logements de fonction dans les écoles sont imposés la plupart du temps à la taxe des ordures ménagères au nom de l'occupant. Pas de taxe d'habitation car c'est la résidence principale de l'occupant.
Si c'est un logement de fonction d'un enseignant ou d'un administratif qui a par ailleurs une résidence principale à l'adresse du foyer fiscal, alors le logement de fonction est bien taxé en TH secondaire. Cette situation est fréquente.
S'il est en nécessité absolue de service , utilité de service ou convention d'occupation...ça ne sera pas pareil en effet .Au final , peut être que le canard se trompe cette fois ci .
Il a aussi financé le groupe intégriste des Béattitude avec des deniers de parlementaire. Le non respect de la loi de 1905 devrait obliger n'importe quel élu ou fonctionnaire et lui fermer les portes de la Fonction Publique. Les cathos intégristes n'ont rien à faire dans le public.
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Les logements de fonction dans les écoles sont imposés la plupart du temps à la taxe des ordures ménagères au nom de l'occupant. Pas de taxe d'habitation car c'est la résidence principale de l'occupant.