Encore un mensonge :
1) Ça n'arrivera que lors de l'avis d'impôt pour 2025, donc mi-2026… si rien n'a été adopté d'ici là pour l'empêcher. Vu comment c'est consensuel, y'a le temps.
2) Un non imposable deviendrait imposable de 53€ max. Or le seuil de recouvrement est de 61€ !
1) Ça n'arrivera que lors de l'avis d'impôt pour 2025, donc mi-2026… si rien n'a été adopté d'ici là pour l'empêcher. Vu comment c'est consensuel, y'a le temps.
2) Un non imposable deviendrait imposable de 53€ max. Or le seuil de recouvrement est de 61€ !
Comments
La loi des finances est rétroactive en droit français: La loi 2025 définira donc les tranches pour l'imposition sur l'année 2024.
https://laplace-groupe.com/publications/actualite/loi-de-finance-retroactivite#:~:text=Qu'est%2Dce%20que%20la,pour%20les%20entreprises%20(IS)
Merci de corriger.