Savez vous que le règlement interne de l'assemblée européenne repose sur l'article 199 du traité de Rome et que si nous avons voté pour qu'une assemblée européenne existe nous n'avons pas voté pour le traité de Rome?
Maintenant voici le texte de l'article 199 précité ,il est étonnant que ce droit manifesté par le parlement ne soit pas mieux détaillé car cet article renvoie à tout sauf à un accaparement pour fonder un règlement interne
Qui commence de la sorte dans ses règles de conduites ce que le jugement du tribunal met en exergue, pour poursuite et jugement. Vous remarquerez qu'un député librement élu par le peuple devrait se soumettre à l'exigence de ce texte sous peine de devoir démissionner quelle belle légalité!
Bref que l'assemblée européenne se soit dotée du règlement interne en fonction des textes d'un traité et avec aussi peu de détails est déjà sujet à caution mais qu'en plus dans ses textes elle se permette de dire que les députés élus ne doivent pas lui nuire est un abus de pouvoir qui
détruit toute crédibilité à son action qui devient confiscatoire et est au minimum auto proclamé. Il n'a donc pas de valeur juridique autre que celle qu'on lui confère. Et au moins aurait il pu demander leur avis au peuple qui lui ont permis d'exister avant que de se permettre de s'ériger en juge.
De plus si vous suivez bien il s'oppose complètement à la constitution française votée elle par référendum et non issue d'un traité. Il serait peut être temps que l'assemblée européenne règle ses propres défaut avant que de dénoncer ceux des autres.
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Oui 😄