Le Gouvernement a six mois pour sortir les décrets manquants, notamment sur la répartition des fonds conventionnels. Pour la @fmfofficiel.bsky.social ils doivent être alloués aux syndicats "représentatifs" et non réservés aux "signataires" de la convention
https://www.egora.fr/actus-pro/vie-conventionnelle/financement-des-syndicats-victoire-de-la-fmf-devant-le-conseil-detat
https://www.egora.fr/actus-pro/vie-conventionnelle/financement-des-syndicats-victoire-de-la-fmf-devant-le-conseil-detat
Comments
Le rapport de force va peut être pouvoir s’inverser un peu , et c’est bien dommage de ne pas l’avoir eu avant la dernière convention et le deconventionnement de 2 ans!