Mais l'article 1609 vicies du CGI a été abrogé par la loi de finance pour 2019, non ?
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Joss D’avril
Samedi 23h55, "elle est où la taxe sur les huiles ?" dit-il en feuilletant le code général des impôts.
Il y a des questions qu’on ne se pose pas assez souvent
Il y a des questions qu’on ne se pose pas assez souvent
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