Il faut lire ces échanges. Qui conduisent à porter un regard juridique qui ne peut être que sévère. Et assez atterré, très honnêtement. De la "pénalisation administrative" (nouveau concept) du sénateur à "taper un lynx en voiture" de la ministre, quel niveau ...
https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/agriculture-le-senat-depenalise-certaines-atteintes-a-la-biodiversite-dans-une-ambiance-electrique-0
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Comments
Nom dans le journal => uniquement en cas d'audiencement (rarissime), et encore
Garde à vue => faux (audition libre)
Se retrouvent en correctionnel => faux (la plupart sont des alternatives aux poursuites)
2 à 5 ans de procédure => très exagéré