Article à lire où mon collègue @julienbetaille.bsky.social rappelle, évidemment à raison, que les parlementaires ne peuvent utiliser leur pouvoir pour tout remettre en cause, y compris la fameuse RIIPM.
Pourquoi ? une petite chose : le droit de l'🇪🇺.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/ce-serait-dommage-que-les-elus-passent-pour-de-mauvais-perdants-des-juristes-denoncent-les-propos-d-elus-apres-la-decision-de-justice-sur-l-a69-3115123.html
Pourquoi ? une petite chose : le droit de l'🇪🇺.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/ce-serait-dommage-que-les-elus-passent-pour-de-mauvais-perdants-des-juristes-denoncent-les-propos-d-elus-apres-la-decision-de-justice-sur-l-a69-3115123.html
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