Pourquoi on utilise le conditionnel ? De toute façon le temps de la procédure, il sera hors atteinte (âge, maladie, immunité, mort) . Il va passer à travers tout en ayant une vie bien commode : la politique rapporte gros.
Art 40 du Cde Proc Ple Toute autorité constituée tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements,
"Voici ce [que François Bayrou] risque s’il échoue à prouver son innocence."
Aaaaarrrgh.... Rappelons que c'est l'inverse qui doit se produire : c'est aux accusateurs de prouver la culpabilité de l'accusé.
Je n'ai aucune envie de défendre Bayrou, mais on ne rigole pas avec les principes.
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Rien.
Aaaaarrrgh.... Rappelons que c'est l'inverse qui doit se produire : c'est aux accusateurs de prouver la culpabilité de l'accusé.
Je n'ai aucune envie de défendre Bayrou, mais on ne rigole pas avec les principes.