#DirectAN La PPL d'extrême droite qui tend à empêcher l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité prend déjà un coup dans l'aile avec le vote d'un amendement de gauche ajoutant au texte l'intitulé
"Chapitre unique - Création d'une justice de classe"
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1415/AN/21
"Chapitre unique - Création d'une justice de classe"
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1415/AN/21
Comments
L'article unique du texte est supprimé.
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Bravo à eux sur ce coup-là.