La cour d'appel de Paris a infirmé logiquement le jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 juin 2023 qui avait, disons curieusement, condamné @lemonde.fr
pour concurrence déloyale pour avoir critiqué le site complotiste francesoir.
pour concurrence déloyale pour avoir critiqué le site complotiste francesoir.
Comments
La suite ne va pas vous étonner.
Je pense que Le Monde a été pris en défaut en ne prenant pas assez au sérieux cette poursuite tellement aberrante, et ne sortant pas l'artillerie lourde qu'il a sortie en appel.
En terme de compétence par contre je suis dubitatif