Ce n'est pas parce que le haut clergé ne fait rien que les faits sont condamnés à être prescrits. Tout acte d'enquête remet la prescription à zéro. L'immobilisme du haut clergé ne change donc rien.
Pour les faits pénalement prescrits, une action au civil peut-être.
Pour les faits pénalement prescrits, une action au civil peut-être.
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L’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram avait été déclaré, en 2006, « civilement responsable » de viol et d’agressions sexuelles commises par son ancien directeur, le père Pierre Silviet-Carricart, selon une décision de justice (un arrêt rendu par la cour d’appel de