Qui est concerné ? Les micros ... assujettis à la TVA. Ça veut dire quoi ? Que le micro qui a un client entreprise et fait + de 25 000 € par an, doit dépenser de l'argent pour un abonnement sur une plateforme labellisée
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On souhaite bon courage aux micros qui travaillent avec des entreprises, qui vont devoir galérer à trouver une plateforme qui veut bien d'eux et vont devoir dépenser de l'argent (qu'ils n'ont pas).
A priori leur pdp sera gratuite (dans là limite des 10 factures / mois). Mais j’ai comme un doute sur le e-reportons sachant que l’on doit aussi inclure les paiement BtC en plus des factures BTB - BTG
Yep business is business … ils vont essayer d’appâter tous les artisans/ TPE/independants avec un fremium pendant que les grosses pdp cherchent plutôt les PME-ETI-GE
Par contre, dans la réforme il n’y a pas que le flux émission facture, il y aura aussi le flux réception à prendre en compte. C’est à dire que vos fournisseurs devront vous émettre vos factures via le circuit PDP-PPF.
Il y a 80 opérateurs qui ont candidaté pour leurs plates-formes. L'enjeu est de capter les quelques milliards de factures échangées par an en France. Le coût sera de 12 à 20 cts par facture selon les plates-formes.
Sauf erreur de ma part, il me semble que Chorus pro propose le service gratuitement (ceux qui n'ont jamais utilisé Chrorus vont voir flou). J'ai un logiciel (gratuit pr la plupart des fonctionnalités) est à jour et propose une plateforme gratuite jusqu'à 10 fact/mois. https://www.memsoft.fr/actualite/Nouvelle-version-Oxygene-11-04-_82.html
Chorus pro ne concerne que les factures adressées à une administration. Une plate-forme publique gratuite était prévue mais abandonnée. Pour ton logiciel, il faut vérifier s'il transmettra tes factures sur une pdp homologuée. Bien cordialement,
Oui en effet, ajd, mais la plate-forme devait évoluer
Mais je crois que c'est les problèmes techniques ou financiers qui bloquent le lancement de l’évolution de Chorus
J’ai cru lire entre les lignes qu’on pouvait signer nos pdf et les envoyer sur Chorus. Mais en effet j’imagine que ce n’est pas aussi souple. J’attends avec impatience la mise en œuvre. Je ne me vois pas payer une plate-forme pour ça !
Mais la douille ... ça veut dire impossibilité de le signer avec certificat qu'on aurait potentiellement déjà acheté s'il faut passer par une plateforme labélisée ?
Alors, c'est valable pour toutes les entreprises, les plus petites étant les dernières à y passer (et pour info, c'est pour que Bercy puisse faire des controles auto, d'après ce que j'ai compris). Il existe un logiciel de gestion gratuit qui permet de mettre gratuitement jusqu'à 10 factures/mois.
Sauf erreur de ma part, il est également possible d'utiliser des plateformes gratuites (Chrorus Pro) mais je n'ai pas poussé les investigations. Excel n'est pas un logiciel de facturation et ne peut pas faire des factures dans un format compatibles.
Je suis ds ce cas et ma banque en ligne a déjà prévu le service sans surfacturation, je pense qu'elles vont être plusieurs à s'y mettre pour choper des clients. A voir.
à ce propos je viens de parcourir la FAQ et en fait dès que tu factures à une entreprise c'est facture électronique, seuil tva passé ou non : "La facturation électronique s’applique à tous les assujettis à la TVA, qu’ils soient redevables ou non de la TVA (ex. franchise en base). "
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Les experts comptables ont déjà créé leur plate-forme payante...!
https://www.memsoft.fr/actualite/Nouvelle-version-Oxygene-11-04-_82.html
(Une des raisons du retard de la réforme qui devait entrer en vigueur cette année)
Mais je crois que c'est les problèmes techniques ou financiers qui bloquent le lancement de l’évolution de Chorus
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/faq_fe_05_01_2024_vf.pdf