Ensuite, les TIG passifs, qui peuvent concerner certains types de métiers.
Par exemple, pour les possesseurs d'actions ou d'immobilier, ou les droits d'auteur, on gèle tous ces revenus et ils sont versés à l'État pour une durée déterminée.
Et on parle pas d'un montant, mais bien d'une durée.
Par exemple, pour les possesseurs d'actions ou d'immobilier, ou les droits d'auteur, on gèle tous ces revenus et ils sont versés à l'État pour une durée déterminée.
Et on parle pas d'un montant, mais bien d'une durée.
Comments
Ils profiteront de leur patrimoine déjà acquis, mais imaginez que pendant 10 ans ils n'ont plus aucun droit d'auteur sur rien.
Le montant.
Et la dissuasion de ouf.