🔴 Pour le président de la CJR, Dominique Pauthe : le délit est "établi", mais il n'y a pas d'élément "intentionnel' pour condamner Eric Dupond Moretti. En conséquence, le garde des Sceaux est "déclaré non coupable". 👉 www.humanite.fr/direct_conte... - ThreadSky | a Reddit-style client for Bluesky

humanite.fr • 460 days ago

🔴 Pour le président de la CJR, Dominique Pauthe : le délit est "établi", mais il n'y a pas d'élément "intentionnel' pour condamner Eric Dupond Moretti. En conséquence, le garde des Sceaux est "déclaré non coupable".

👉 https://www.humanite.fr/direct_content_feed/la-cour-de-justice-de-la-republique-rend-sa-decision-dans-le-proces-deric-dupond-moretti

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