Si la Cour d'appel accorde le sursis, c'est comme si elle cassait le jugement sans même l'avoir jugé. Tout est rendu pourri par ces travaux débutés à fond les ballons alors que les autorisations étaient bancales et ne pouvaient qu'être cassées...
Or le vent souffle actuellement dans le sens de rendre le code de l'environnement caduc de fait en autorisant les destructions avant d'avoir vérifié si elles étaient légales, afin de faciliter la technique du fait accompli...
Ce serait alors, et je ne sais pas si ce serait légal, un sacré coup d'ordonner la remise en état ou de saisir une propriété illégale. Sans parler de faire condamner, politique comme agent, ceux qui ont agis dans l'illégalité.
Je me doute. Mais si les gens qui violent la loi s'en sortent et s'enrichissent en plus, tu m'étonnes qu'ils vont agir dans l'illégalité voir l'immoralité.
D'où l'autre "solution" puisque semble-t-il seul le pognon/reputation compte pour eux.
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D'où l'autre "solution" puisque semble-t-il seul le pognon/reputation compte pour eux.