"la plus haute juridiction administrative française va examiner sur le fond la légalité de la dissolution des Soulèvements de la Terre"
https://www.leparisien.fr/societe/soulevements-de-la-terre-la-dissolution-du-collectif-de-nouveau-devant-le-conseil-detat-ce-vendredi-27-10-2023-CREOOUWSQBH3ZCFXTTADRDK4CI.php?at_creation=Le%20Parisien&at_campaign=Partage%20Twitter%20CM&at_medium=Social%20media
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Comments
ce que j'ai vu passer disait aussi que traditionnellement, ses ccls étaient suivies.
Après je ne suis pas persuadé que le CE au fond franchira le cap de la protection de 10 CESDH