C'est ahurissant. La construction s'est faite en anticipant sur le calendrier des recours. Quand ceux-ci bloquent le projet, on change les règles. La loi sert à quoi ?
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Les Écologistes au Sénat
C'est malheureusement fait. ❌
Le Sénat réaffirme par une loi de validation probablement anticonstitutionnelle l'intérêt public majeur de l'autoroute #A69.
La droite crée un précédent dangereux : celui de faire passer en force n'importe quel projet contesté au mépris des procédures juridiques.
Le Sénat réaffirme par une loi de validation probablement anticonstitutionnelle l'intérêt public majeur de l'autoroute #A69.
La droite crée un précédent dangereux : celui de faire passer en force n'importe quel projet contesté au mépris des procédures juridiques.
Comments
Les sénateurs de droite seraient en train de hurler à la dictature verte.
En général, les règles d'application de la loi dans le temps font qu'on ne peut généralement pas se reposer sur un raisonnement "et si un autre législateur faisait l'inverse, hein?"
(Mais on est d’accord hein ! Je veux pas lancer un débat !)
C'est plus compliqué pour NDdL : les magistrats avaient apparemment subi quelques pressions locales importantes en faveur de la construction, l'enquête d'intérêt public ne faisant pas apparaître de bénéfice évident à la construction.
C'est vraiment irresponsable
De mon côté j’ai totalement perdu foi en la politique.
Juste, faut pas attendre gentiment les prochaines élections (alors qu'on sait que les milliardaires font déjà la propagande agressive de leur poulains) et croire en la magie...
Elle est bonne celle-là.
" c'est un scandale mais en vrai faut récrire la loi pour pas que qqs pequenots fassent chier leur monde avec leur écologie, ni même la rapporteure et les juges"
Le législatif édicte les règles, le judiciaire y confronte les faits et détermine une vérité judiciaire.
Le législatif veut, par une loi d'exception rétroactive, entériner une autre vérité. C'est comme faire une loi pour déclarer Sarkozy innocent.
Par exemple, une loi allégeant la peine pour un délit peut être appliquée rétro activement.
Par contre il y a quelques années, une réforme des impôts qui les avait augmentés, était passée rétro activement.