En appel les juges peuvent décider une sanction plus lourde qu’en première instance.
#jedisça…
#jedisça…
Comments
J’ai l’impression qu’elle craignait quelque chose comme ça, ce qui explique son départ de la salle avant la fin de la lecture du jugement 🤷🏼♂️
Le maître mot est exemplarité !
- la culpabilité est franchement évidente
- le personne cherche à épuiser tous les recours pour retarder au maximum la peine mais sans espoir d'acquittement ou d'adoucissement significatif de la peine
- ça embouteille les tribunaux
-Soit l'appel met une inéligibilité sans condition suspensive, même situation qu'actuellement.
-Soit l'appel met une inéligibilité avec condition suspensive, et là 2 possibilités :
-Pas de pourvoi en cassation : l'inéligibilité s'applique.
-Pourvoi : là,
Pour empêcher ca, il faut soit que la loi Ciotti passe vite, soit qu'il y ait en appel relaxe, pas d'inéligibilité ou 2 ans maxi. Peu probable.
Comme si à la FIFA tu votes pour supprimer le hors jeu, ensuite ton équipe perds à cause d'un hors jeu et tu t'exites.
article 515 du code de procédure pénale :
"[...] La cour ne peut, sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable, de la partie civile ou de l'assureur de l'une de ces personnes, aggraver le sort de l'appelant. [...]"
Par contre l'amende et le montant à rembourser peuvent toujours augmenter, eux.
https://www.seban-associes.avocat.fr/la-peine-complementaire-obligatoire-dineligibilite-et-son-execution-provisoire/
Damned
Ça pue pour nous, elle va être qualifiée !
2) la Macronie n'a aucun intérêt à la sauver. Macron ne peut se représenter et ils sont partis tellement à l'ex droite que son éviction arrange les Retailleau/ Dardalamain
Enfin, intervenir pour elle c'est se griller politiquement
Le reste, ses électeurs n'en ont rien à foutre.
Macron ?
Pourquoi il lèverait le petit doigt pour elle ?
A la limite, Bayrou pourrait essayer. Mais je ne vois pas en quoi ça l'aiderait et il ne risque plus la censure.
Si elle vote la censure, elle prend le risque d'une dissolution qui lui ferait perdre son dernier mandat.
…
Sauf que Ferrand fera ce que Macron lui demande.
Donc la seule question c'est est-ce que le stratège éco+ de l'Elysée est assez stupide pour se tirer encore une balle dans le pied en visant la lune ?
Et cette boutique n'a jamais laissé un.e la place à un autre patronyme
Bon moi, mon avis le RN s'en cogne, mais la fille du borgne avait quand même l'air de dire qu'il n'était pas prêt
Et clairement, il ne l'est pas. Se faire savater en débat par Aubry et Bellami en était une preuve éclatante
Reste 2 options: l'appel et MMlP
Et même s'il se présente, sa victoire est loin d'être acquise.
Dans cette affaire le RN et Marine Le Pen ont prouvé toute leur médiocrité.
S'ils avaient reconnu les faits qui de doute façon étaient incontestables au vu des preuves et promis de ne plus recommencer, elle aurait pu éviter l'inéligibilité qui repose sur la crainte de récidive.
Oui et cela me ferait extrêmement plaisir, personnellement.
C'est même à cela que j'ai tout de suite pensé 😁.
Si seulement...
Bon, la France est régulièrement condamnée pour son système carcéral calamiteux mais je crois pas que MLP s'en soit déjà plainte une seule fois.