Citoyenneté européenne : Par un important arrêt, la CJUE juge que la citoyenneté de l’Union ne peut résulter d’une transaction commerciale.
Car une telle « commercialisation » est incompatible avec la conception fondamentale de la citoyenneté de l’Union.
(Véritable camouflet pour Malte...)
Car une telle « commercialisation » est incompatible avec la conception fondamentale de la citoyenneté de l’Union.
(Véritable camouflet pour Malte...)
Comments
https://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyennet%C3%A9_de_l%27Union_europ%C3%A9enne
D'autant plus que, fait rare, la CJUE n'a pas suivi son avocat général (qui avait, lui, conclu au rejet du recours contre Malte).
Il y a encore deux jours, de nouvelles révélations sur des bénéficiaires russes, liés à la guerre en Ukraine :