Inéligibilité : Le Conseil d'Etat rejette les recours de deux élus RN (Wallerand de Saint-Just & Nicolas Bay) contre leur démission d'office comme conseillers régionaux.
Après leur condamnation pénale dans le « procès du RN », avec exécution provisoire.
Et énième QPC rejetée...
=> https://bit.ly/3G57jEP
Après leur condamnation pénale dans le « procès du RN », avec exécution provisoire.
Et énième QPC rejetée...
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Comments
L'appel formé par Marine Le Pen contre sa propre démission d'office (conseillère départementale) n'a que très peu de chances de prospérer.
Et constitue surtout un recours pour retarder la perte de son mandat.