flomabi.bsky.social
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Pas juriste, mais pour moi, un classement sans suite, c'est quand un procureur décide de ne pas poursuivre l'affaire devant un tribunal : donc pas de procès et rien à voir.
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D'autant plus que les réquisitions du Parquet allaient dans le même sens, sauf erreur.
Sinon, sauf erreur aussi, une relaxe en correctionnel équivaut à un acquittement dans le cadre d'assises.
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Oui. C'est pour cela que j'aurais dû écrire plus haut : "une relaxe, c'est après un procès (signifiant que la personne poursuivie est déclarée NON COUPABLE [au lieu de "innocente"] des faits qui lui sont reprochés)."
Là, le cadre est le correctionnel. Aux assises, on parlerait d'"acquittement".
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Je déconne pas, il y a littéralement une carte : https://t.co/6VgCtj6RyX
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Idem aussi. Pas grave.
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Bonsoir et bonne nuit. Vous me manquez sur l'ex-oiseau bleu. Cordialement.
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Je peux me tromper mais un non-lieu, c'est, me semble-t-il fort, à la suite d'une instruction qui ne débouche pas sur un procès ; une relaxe, c'est après un procès (signifiant que la personne poursuivie est déclarée innocente des faits qui lui sont reprochés).
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Commencer sa journée par un café ou autre peut être une bonne chose.
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Vous faites allusion à quoi, SVP ?