Saviez-vous que la plate-forme Open data de la justice administrative a désormais un moteur de recherche qui permet d'accéder à toutes les décisions des TA et CAA ? C'est ici : https://opendata.justice-administrative.fr/recherche
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(Pour regrettable que soit l'absence des conclusions, ou du moins celles des RAPU qui veulent bien publier leurs conclusions.)
Merci !
Ce qui permet de croiser avec le judiciaire.