Aide humanitaire : En appel, l’illégalité des arrêtés du préfet du Pas-de-Calais qui ont interdit la distribution de boisson & nourriture à Calais est confirmée.
Très contestées au nom de la dignité & la fraternité, ces interdictions étaient donc injustifiées.
[CAA Douai, 27 fev. 2025, 22DA02653]
Très contestées au nom de la dignité & la fraternité, ces interdictions étaient donc injustifiées.
[CAA Douai, 27 fev. 2025, 22DA02653]
Comments
#1312
#ACAB
Mais le ministre de l'Intérieur a fait appel.
Et a donc de nouveau perdu au fond.
(Dire qu'à l'époque, les juges des référés - Conseil d'Etat inclus - ont laissé s'appliquer de telles mesures...)
Pour une canette de bière volée des gamins ont pris du ferme.
Mais pour des vies bafouées et volontairement mises en danger, un Préfet est juste grondé ?