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Seul aspect positif de l'élection de ce soir : Les leaders démocratiques de la 1ère puissance économique d'Europe sont pleinement conscients du tournant géopolitique actuel. Et face à la menace russe & l'agressivité trumpiste, ils ne voient qu'une solution : L'indépendance stratégique de l'Europe.

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Laïcité : Le seul fait qu'une association reçoive une subvention publique ne la soumet pas aux exigences de la laïcité. Car ce principe (de neutralité religieuse) s'impose uniquement aux autorités publiques ou assimilées (par la loi). Et ne saurait être illégalement étendu. => bit.ly/3QyOsnb

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Propagande russe : Le Conseil d'Etat valide la radiation d'un conseiller du commerce extérieur de la France. Car il relayait la propagande russe (sur les prétendues affinités de l'Ukraine avec le nazisme) & dénigrait systématiquement la diplomatie française au sujet de la Russie. => bit.ly/4hJ31QW

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Quelle déliquescence morale... - Il ne s'agirait donc plus de restreindre les droits d'étrangers en situation irrégulière. - Mais de supprimer tous « droits fondamentaux » d'êtres humains. Plus de droit à la vie & à l'intégrité physique ? De droit à la sûreté ? De droit au recours ?

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Désormais, c'est le « New York Post » lui-même (!) qui prend le contre-pied de Trump. Et qualifie sans détour Poutine de dictateur. On en est donc au point où ce sont les médias ultra-trumpistes & populistes qui tentent de rappeler Trump à la raison... 🙃

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Médecine : En référé, le @conseil-etat.fr ne s'oppose pas à la suspension d'exercice d'un médecin âgé de... 82 ans (faute de formation). Malgré le contexte de « pénurie de médecins ». Car « l'intérêt général qui s'attache à la sauvegarde de la sécurité des patients » prime ici. => bit.ly/3Qti70X

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Evidemment, certains fustigent un Conseil constitutionnel « gauchiste » (🤡) : En 2003, quand il a jugé que la liberté du mariage (traditionnellement défendue par la droite) bénéficiait à tous (étrangers inclus), il était largement composé de membres nommés par la droite. 7 membres sur 9...

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Toujours la même stratégie irresponsable & mortifère : 1/ Voter sciemment une loi inconstitutionnelle 2/ Contraindre ainsi les juges constitutionnels à censurer cette loi (comme l'impose leur mission) 3/ Et ainsi, pouvoir alors hurler au prétendu « Gouvernement des juges »

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Conseil constitutionnel : Les décisions de nomination sont désormais officielles (publication ce jour au JORF). Sont nommés membres pour 9 ans : - Richard Ferrand - Laurence Vichnievsky - Philippe Bas Pour 9 ans également, Richard Ferrand devient président du @conseil-constitutionnel.fr.

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- ll y a pile un an, Musk présentait les community notes comme une révolution "contre la désinformation". - Aujourd'hui, il a fait supprimer une community note... qui a prouvé un de ses (nombreux) mensonges. - Puis a annoncé, boudeur, vouloir "réparer" le système. (Maturité d'un enfant de 3 ans)

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Le @conseil-etat.fr valide donc la dissolution non pas en raison des propos & actes des membres du collectif. Mais du fait de l'inaction de ce collectif dans la prévention & la modération (surtout sur les réseaux sociaux) des discours de haine. Une création de la loi « Séparatisme » de 2021 :

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Antisionisme & haine : Le @conseil-etat.fr valide la dissolution du Collectif « Palestine Vaincra ». Son « antisionisme militant » n'est certes pas de l'antisémitisme & n'excède pas la liberté d'expression. Mais son « discours virulent » contre Israël a suscité des propos haineux & antisémites.

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Une nouvelle étude prouve que les algorithmes de « X » & de « TikTok » favorisent largement les contenus d'extrême droite (AfD) auprès des utilisateurs. A quelques jours des élections en Allemagne. X => Musk TikTok => Chine Tous deux ennemis déclarés des démocraties libérales. => bit.ly/435R6bj

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Pourquoi les élus républicains (hors extrémistes MAGA) sont tétanisés ? Ils ont littéralement peur pour leur vie & celles de leurs proches. Menace réelle. Le FBI a alerté le sénateur républicain Tillis sur les "menaces crédibles de mort" contre lui (simplement car a osé douter de Pete Hegseth...)

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Dignité des policiers : Le refus d'autoriser un policier à cumuler ses fonctions avec une activité en « développement personnel » est annulé. Car même « controversée » & sans « base scientifique », cette activité n'affecte pas la dignité & l'autorité de la fonction de policier. => bit.ly/3QnUwPc

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Il faut lire ce récit glaçant des horreurs de l'Etat islamique. Et derrière la lâcheté sadique des tortionnaires, entrevoir l'irréductible humanité & l'impressionnant courage des otages. Avec le Chant des partisans comme émouvant signe de résistance.

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Avec ces définitions, une personne née sans "système reproducteur" (tels certains intersexes) voire qui n'en ont plus (hystérectomie, etc.) ne seront... plus rien aux yeux de l'administration Trump. Même pas des "femmes", des "filles", des "hommes", des "garçons". Et jamais des "pères" & "mères".

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Même Louis Sarkozy (🤡) est choqué par la sortie de Trump, c’est dire le niveau !

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La folie est aussi totale que grotesque. Après avoir accusé la victime (l'Ukraine) d'être l'agresseur, Trump qualifie désormais Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections". Donc Poutine, au pouvoir depuis 25 ans & sans élection libre depuis belle lurette, serait lui un gentil démocrate...

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Audiovisuel : Le Conseil d'Etat valide la perte par la,chaîne "C8" de sa fréquence TNT. En cause, une diversité limitée & un déficit chronique. Mais aussi une violation répétée de ses obligations : Non-respect des droits de la personne, de la protection des mineurs & de maîtrise de l’antenne...

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Et déjà, les thuriféraires du RN préviennent : S'ils conquièrent l'Elysée, le Conseil constitutionnel ne pourra pas faire respecter notre Constitution & contredire le/la Présidente élue... Sinon ? Menace à peine voilée d'article 16 (dictature constitutionnelle). Voilà qui est très clair.

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Derrière l'abstention du RN, il y a donc une stratégie pour violer la Constitution : Empêcher le Conseil constitutionnel de bloquer l'usage des référendums hors du cadre de l'article 11. Une pratique inconstitutionnelle que le Conseil peut aujourd'hui contrecarrer (Jurisprudence Hauchemaille)...

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‪L'une des 1ère audiences que pourrait présider Richard Ferrand porte sur une QPC visant l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu. C'est l'un des enjeux clefs du procès pénal de Marine Le Pen... Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée.

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La désignation de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel est validée. Malgré un vote majoritairement négatif (58 contre sur 97) Mais à une voix près des 3/5... (Grâce à l'abstention du RN, qui a tout intérêt à affaiblir la juridiction chargée de veiller sur notre Constitution)

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Mais strictement aucune réaction du même ministre de l’Intérieur aux récentes décisions de justice condamnant trois communes (RN & lié) pour violation de la laïcité. En raison de crèches de Noël placées illégalement dans les mairies. Une défense de la laïcité à géométrie variable…

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Liberté de manifester : L'interdiction par le Préfet de l'Hérault d'un rassemblement pro-palestinien (place de la Comédie à Montpellier) est suspendue en référé. Faute d'être justifiée par l'ordre public, une telle interdiction porte une atteinte grave à la liberté de manifester. => bit.ly/4i6wWlJ

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Octobre 1941. « Roosevelt blâme le Royaume-Uni pour la guerre avec l'Allemagne nazie, affirmant qu'il aurait pu conclure un accord. » (Et puis l'URSS envahie pourrait aussi faire un effort. Au moins, la France a eu la décence de s'effondrer rapidement & de collaborer)

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Les démissions de procureurs fédéraux qui refusent d'exécuter des ordres illégaux et/ou contraires à l'éthique se multiplient. « J'ai prêté serment de soutenir et de défendre la Constitution, et j'ai rempli ce devoir fidèlement », écrit Denise Cheung. Ils & elles sont l'âme de l'Etat de droit.

submitted 5 days ago • 4 comments

Comme l'état des réseaux sociaux m'attriste, j'ai décidé de lancer ma newsletter. L'idée est d'avoir un espace d'écriture un peu plus perso, pour développer des sujets que je suis de près (Parlement, politique, journalisme) En attendant le numéro 1, vous pouvez vous inscrire pjanuel.kessel.media

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Les juges administratifs sont contraints de rappeler les principes les plus basiques : « Eu égard à la hiérarchie des normes », les élus ne peuvent « adopter des mesures réglementaires contraires à la Constitution & à la loi du 9 décembre 1905 ». Une leçon de droit peu glorieuse pour ces élus...

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Laïcité : Les crèches de Noël installées à l'intérieur même des mairies de Perpignan & de Béziers sont jugées illégales. Car cela viole la loi de 1905 & le principe de neutralité des personnes publiques. (Enième sanction du non-respect de règles de droit pourtant claires...) => bit.ly/417oMTx

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Après une attaque au couteau de l'extrême droite, condamner les violences « d'où qu'elles viennent ». Cette réaction du ministre de l'intérieur est tout à fait identique à celle de Donald Trump, en 2017. Lorsqu'une jeune manifestante anti-raciste avait été tuée par un sympathisant néo-nazi.

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Des nouvelles de la « liberté d’expression » à la sauce Musk. Lequel clame que des journalistes méritent « une longe peine de prison ». Et ce, uniquement pour avoir donné la parole à un républicain (!) qui a critiqué son action. (Ce serait clownesque, si ce n'était pas si grave)

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Non seulement Trump s’auto-légitime dans un coup d’État en cours ("Qui sauve le pays n’enfreint aucune loi"), mais il peut aussi compter sur son nouveau gadget humanoïde, Elon Musk, qui lui pond un dog whistle néonazi. 14 drapeaux américains. De quoi parle-t-on ? 🧶⏬⏬

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Pour la Russie, l'Ukraine est « souveraine » ... sauf pour sa politique militaire & de défense. Comme c'est commode... (Et évidemment, Trump & consorts n'y trouveront rien à redire, ayant eux-même une conception de la souveraineté des Etats à géométrie variable)

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