nhervieu.bsky.social
Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à Sciences Po & Université d'Evry. Entre autres.
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A cette occasion, il est rappelé que les personnes morales (telles que les associations) jouissent bien de la liberté de conscience au sens de la CEDH :
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(La dernière fois que l'on a mis en application ce genre d'« idée » en France & ailleurs, cela s'est très mal terminé...
C'est même précisément pour cette raison que nous avons choisi de placer des droits fondamentaux hors de portée des foucades d'une majorité. Souvent très relative)
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Voilà. Yves Guéna, Pierre Mazeaud, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE... Carrément des islamo-gauchistes aujourd'hui.
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Et désormais, il n'y a pas que le législateur qui se comporte ainsi. Même choses pour certains maires & préfets (bref papier sur le sujet : www.gazette-du-palais.fr/article/GPL4...)
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And the Cherry on the cake ?
Puisque c'est l'astronaute & commandant de la Station spatiale internationale (himself) qui a souligné ce mensonge de Musk, ce dernier a proposé... de désorbiter la Station spatiale.
🤡
(Correction : Un enfant de 3 ans gère bien mieux ses émotions & frustrations)
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Remarque : Pour une récente dissolution d'un groupe d'extrême droite, d'autres éléments furent retenus pour justifier la dissolution (dont les messages de l'association & son président).
Ici, pour le collectif "Palestine vaincra", seuls les commentaires haineux non-modérés fondent la mesure.
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Par contraste, le @conseil-etat.fr juge que les messages de sympathie et/ou de soutien à destination du FPLP & du Hamas ne sont pas en soi « des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme ».
Aussi « contestables qu[e] soient » ces prises de position, précisent les juges.
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Le policier songeait même à pratiquer « l'activité de magnétisme »...
Mais y a finalement renoncé, le référent déontologue de la police nationale ayant évoqué « un risque de dérive sectaire ».
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Pour mémoire, "C8" détient le record absolu des sanctions par l'Arcom :
7,6 millions d'euros d’amende (sans compter les multiples mises en demeures & avertissements sans frais).
Suivie ensuite par... CNews :
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En 2000, le Conseil constitutionnel a (fort logiquement) jugé qu'il pouvait contrôler un décret organisant un referendum & l'annuler s'il viole la Constitution.
*Avant* le referendum.
Sans cela, les lois pourraient être modifiées au mépris... de la Constitution. Et donc de nos droits & libertés.
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Je ne vois pas comment : L'audience n'est pas encore fixée & n'aura pas lieu avant le 4 mars au plus tôt.
Le mandat de Laurent Fabius sera alors terminé & il ne peut être prolongé.
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Pour rappel :
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Sur un ton plus léger, cela rappelle un épisode des Simpsons où Homer parvient, après une campagne ultra-démagogique, à se faire élire à la place d'un agent très compétent.
Evidemment, ce fut une catastrophe.
Et quand les citoyens aux abois rappelèrent l'agent intègre, il les envoya paître :
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Dommage qu’ils n’aient pas cité la « pyramide de Kelsen » (juste pour le plaisir de la crise cardiaque de @drssydoryk.bsky.social & autres @mathieucarpentier.bsky.social )
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Ces jugements viennent s'ajouter à de nombreuses décisions de justice tout à fait similaires, que s'obstinent à ignorer certains élus locaux.
Ce qui coûte fort cher aux contribuables :