oui, c'est le RAPU (rapporteur public - me demande d'où ça lui vient, ce nom) ce que j'ai vu passer disait aussi que traditionnellement, ses ccls étaient suivies. - ThreadSky

About ThreadSky

ma-webassistante.com • 493 days ago

oui, c'est le RAPU (rapporteur public - me demande d'où ça lui vient, ce nom)
ce que j'ai vu passer disait aussi que traditionnellement, ses ccls étaient suivies.

Comments

captain-flam.bsky.social•493 days ago

Je n'ai pas vu qui était le RAPU mais on va dire que certains ont moins de succès que d'autres.
Après je ne suis pas persuadé que le CE au fond franchira le cap de la protection de 10 CESDH

julybv.bsky.social•493 days ago

Traditionnellement… mais pas systématiquement ;-)

captain-flam.bsky.social•493 days ago

Hélas (Oui je ne suis pris une sale décision contraire aux conclusions du RAPU récemment, j'ai pas aimé)

julybv.bsky.social•493 days ago

Arfff ça arrive aux meilleurs :-)

captain-flam.bsky.social•493 days ago

Oui quand il est à la cassation sur une dénat à l'origine ça s'annonce bien :)

ericlandot.bsky.social•492 days ago

Bjr pour une affaire d'intercommunalité en Guadeloupe j'ai eu trois décisions négatives (TA ; CAA et CE) rendues contre les conclusions qui m'étaient favorables en TA et en CAA... j'essaie de me souvenir si c'était aussi pareil au CE ! Et, objectivement, les RAPU et moi avions raison

captain-flam.bsky.social•492 days ago

Ça c'est rude... ils m'ont fait le coup il n'y a pas longtemps en matière de concours. C'est incompréhensible pour certains requérants

ma-webassistante.com•493 days ago

Ca laisse planer le suspense 😁

Posting Rules

Be respectful to others
No spam or self-promotion
Stay on topic
Follow Bluesky's terms of service

Comments

Posting Rules

Reply