J'entends sur LCP que M. Bayrou envisage d'engager la responsabilité du gouvernement sur la première partie du PLFSS.
C'est impossible.
L'article LO 111-7-1 C. séc. soc (al. 2) impose un *vote* (même de rejet) sur la première partie.
C'est impossible.
L'article LO 111-7-1 C. séc. soc (al. 2) impose un *vote* (même de rejet) sur la première partie.
Comments
Honnêtement, ça ne coute rien d'attendre quelques heures que la P1 soit rejetée.
Si le 49.3 est actionné il n'y a pas de vote sur le texte. C'est le principe du 49.3
Je vous invite cependant à relire la décision 79-110 DC.
Il n'y aura donc que *deux* (et non trois) 49.3 possibles sur le PLFSS en nouvelle lecture.
Bayrou est à la tribune !!!
Raison pour laquelle Borne avait attendu à juste titre en 2022 et 2023 la fin de l'examen de la P1/P2 (en 2022) et de la P1 (en 2023). A chaque fois il y avait eu rejet en première lecture d'ailleurs.
Soit on interprète "vote"comme voulant dire... well... "vote".
Politiquement je crois comprendre que ça permettait de se prémunir de l’adoption de la motion de rejet préalable.