[#Loi1901] La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations - ThreadSky

loi1901.bsky.social • 19 days ago

[#Loi1901] La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les
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