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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 : au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 132) de la fin du mois de mai 2025 : www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#LettrAsso 1065 - 27 mai 2025] Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 138 818 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos www.loi1901.com/lettrasso/27...

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[#LettrAsso 1065 - 27 mai 2025] Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 138 818 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos www.loi1901.com/lettrasso/27...

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[#Loi1901] Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 : au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 132) de la fin du mois de mai 2025 : www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Il existe plusieurs types d'associations qui, selon le secteur d'activité, sont soumises aux règles générales applicables aux associations mais également à des www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] La #SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la 5ème édition. www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #SASER25

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[#Loi1901] Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#LettrAsso 1064 - 20 mai 2025] Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 138 722 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. www.loi1901.com/lettrasso/20...

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[#DroitDesAssociations] Abonnez-vous à #LettrAsso+ pour bénéficier d'une veille juridique complète avec la dernière jurisprudence #VieAssociative #ESS #Jurisprudence #Salariés #Bénévoles #RégimeFiscal #CourdAppel #CourDeCassation Chaque mardi depuis 1999 www.loi1901.com/abonnement.php

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[#Loi1901] Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] La #SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la 5ème édition. www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #SASER25

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[#Loi1901] Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Il existe plusieurs types d'associations qui, selon le secteur d'activité, sont soumises aux règles générales applicables aux associations mais également à des www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Cela peut paraître curieux, mais il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Certes, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#LettrAsso 1063 - 13 mai 2025] Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 138 638 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. www.loi1901.com/lettrasso/13...

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[#LettrAsso 1063 - 13 mai 2025] Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 138 638 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. www.loi1901.com/lettrasso/13...

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[#Loi1901] Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Cela peut paraître curieux, mais il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Certes, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Elles possèdent des caractéristiques différentes, but non lucratif pour l'une et financier pour l'autre et pourtant, elles peuvent néanmoins entretenir des relations www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] On le sait tous, une association, lorsqu'elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l'administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Voici une grande étude visant à évaluer l'impact des baisses de financement annoncées sur le secteur associatif avec plus de 5 557 témoignages de dirigeants associatifs. www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#LettrAsso 1062 - 06 mai 2025] Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 138 520 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. www.loi1901.com/lettrasso/06...

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[#Loi1901] Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Elles possèdent des caractéristiques différentes, but non lucratif pour l'une et financier pour l'autre et pourtant, elles peuvent néanmoins entretenir des relations www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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