bocquetf.bsky.social
Passionné de veille et de prospective dans le domaine de l'éducation et la formation (IA et RGPD) mais aussi d'archéologie et de géographie. Retraité encore actif ;-) sur le Vercors et Lyon. Sur Twitter de 2008 à 2025.
www.linkedin.com/in/fbocquet
66 posts
491 followers
1,380 following
Prolific Poster
Conversation Starter
comment in response to
post
Le Patriot Act existe après les attentats de 2001 mais ne cible pas spécifiquement les données numériques. C’est ce que permet la section 702 de FISA a partir de 2008 et c’est ce texte qui pose de gros problème. Mais les mêmes autorisations existent pour les services français. Ce qui posera problème
comment in response to
post
Non le CLOUD Act ne s’applique que pour les US persons (citoyen US ou résident) et ne fonctionne que sur requête d’un tribunal. En cas de requête ne concernant pas une US person les entreprises peuvent refuser de répondre.
comment in response to
post
Le CLOUD Act est utilisable pour des US persons (cad citoyens ou résidents US). Pas de requêtes valides pour les européens non US person. Et oui il y a eu une énorme intox sur ce qu’était le CLOUD Act.
comment in response to
post
Non juridiquement Microsoft Europe est établi en Irlande. Le terme « prétendument établi » ne correspond pas à la réalité :-(
comment in response to
post
Cela n’enlève rien à l’intention mais c’est vraiment une mauvaise idée de laisser croire que c’est, dès aujourd’hui, une alternative crédible aux suites réellement intégrées et développées par des centaines d’ingénieurs depuis 20 ans ou d’applications comme OnlyOffice par exemple.
comment in response to
post
Ça veut donc dire que le service s’il est proposé par la fondation Mozilla sera assuré par une organisation US qui aura accès en clair aux messages transitant par son service ? Pas top comme idée :-( A moins que les instances n’utilisent que le logiciel et soient assurées par un prestataire Europe ?
comment in response to
post
Non, les services de Cloud de Microsoft ne sont pas domiciliés aux USA mais en Irlande. Merci de corriger cette information.
comment in response to
post
C’est la loi
comment in response to
post
Seules la loi anti terroriste FISA s’applique ici. D’où la nécessité de chiffrer les données sans laisser la clé au prestataire. Les lois anti terroristes françaises s’appliquent également.
comment in response to
post
Le contrat est de droit administratif français puisque TOUS les contrats passés par une administration en France se règlent devant le tribunal administratif.
comment in response to
post
En France les contrats sont bien signés avec une entreprise établie en Europe (Irlande). Le terme utilisé « domicilié aux États Unis » serait il donc sans doute à « fact cheker » ?
comment in response to
post
En même temps le terme « domicilié aux USA » n’est pas exact. L’entreprise est bien à l’origine américaine mais elle est établie en Irlande donc domiciliée en Europe. Il y a d’autres arguments mais celui est factuellement une fakenews (pas top !)