natroll.us
đșđž Legal journalist. Your one and only source into the scandalous opinions of Supreme Court Justices. (xoxo)
đ Bylines Slate France, Jus Politicum, @post-gazette.com, @humanite.fr, @lavie.frâŠ
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@mathieucarpentier.bsky.social On peut dĂ©jĂ prĂ©parer le popcorn : entre NRSC v. FEC, Chiles v. Salazar et (probablement) Roake v. Brumley, ça promet đđ«łđż
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Entre ton GIF et le post, j'ai été pris d'un fou rire terrible !
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Peu de chance que le disque soit down aussi. Ăa devrait aller. Faut juste trouver un geek pour ouvrir la bĂȘte et brancher le disque sur un support externe (par contre si le disque est chiffrĂ©, faut ĂȘtre sĂ»r d'avoir la clĂ© de dĂ©chiffrement quelque part...). Good luck! đ«Ą
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Peut-ĂȘtre, mais entre les Ă©lucubrations de FT et le candidat qui, dĂ©jĂ lorsqu'il Ă©tait candidat pour l'AssemblĂ©e de l'Ătat de NY, dĂ©fendait la dĂ©criminalisation du travail du sexe et les droits des personnes queers et trans, il y a un monde d'Ă©cart.
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Absolument. Je pense que le tunnel illibĂ©ral est loin d'ĂȘtre terminĂ©. Disons que je ne crains pas vraiment un Trump "façon Bouteflika".
Le GOP a d'autres créatures fascisantes qui voudront sans doute, d'ici 2028, se tailler une plus grosse part du gùteau.
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Outre une certaine clartĂ© constitutionnelle sur la question dâun Ă©ventuel « 3e mandat », nâoublions pas que Trump aura 82 ans dâici-lĂ (et outre ce grand Ăąge, dâautres appĂ©tits politiques auront le temps dâĂ©merger et de vouloir « tuer le pĂšre »)
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La thĂ©orie de lâexĂ©cutif unitaire et un autre sujet (et je partage votre avis, lâarrĂȘt Humphreyâs Executor va ĂȘtre renversĂ©)
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Apparemment l'usage de cadratin est symptomatique d'une IA... (perso j'en utilise beaucoup đ„č) Entre le cĂŽtĂ© insipide du texte et les nombreux cadratins, oui, il y a de quoi avoir un doute.
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Non, tout ne va pas bien aux Ătats-Unis et l'administration Trump verse allĂ©grement dans l'illibĂ©ralisme.
Je ne suis toutefois pas convaincu que la disparition des nationwide injunctions se traduisent par un cataclysme. En tout cas, j'ose encore l'espérer.
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De maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale : il y a toujours des checks and balances aux Ătats-Unis. La justice demeure saisissable et des class actions commencent Ă fleurir sur la question du droit du sol.
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.. à l'interprétation qu'il en fait et que cet amendement n'a jamais entendu accorder la nationalité à des enfants nés de parents illégalement présents ("bs", selon moi).
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Les « [freins et contrepoids] ajoutĂ©s Ă l'architecture institutionnelle ». Parle-t-on des apports de l'arrĂȘt United States v. Nixon ?
Toujours est-il que « oui », le "décret" est selon toute vraisemblance inconstitutionnel. L'argument de Trump, c'est que le 14e est conforme...
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L'affaire Trump v. Wilcox n'a pas encore Ă©tĂ© jugĂ©e sur le fond, mais je suis d'accord : cette « latitude nouvelle » a de fortes chances d'ĂȘtre pĂ©rennisĂ©e.
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... L'administration Trump n'a pas souhaité que la question de fond soit abordée de suite : dans Trump v. CASA il n'était donc question que de la seule suspension de l'injonction !
Il est donc faux de dire, comme le fait cet édito, que la Cour avait été saisie sur le fond.
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La différence MAJEURE entre ces deux cas, c'est que dans le cas de Biden v. Nebraska, la question de fond concernait un contrÎle de légalité.
Dans Trump v. CASA, il n'y a pas de demande de "certiorari" : c'est-Ă -dire que, de maniĂšre trĂšs intelligente, disons-le...
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Maintenant que c'est dit, vous allez me dire « Mais qu'a fait la Cour ? ».
Elle a fait la mĂȘme chose que pour Trump v. CASA, elle a reportĂ© la demande de suspension de l'injonction puisqu'elle a dĂ©cidĂ© d'entendre l'affaire.
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- Les cours fédérales n'avaient pas ce pouvoir en 1789 (année du Judiciary Act)
- La tradition juridique britannique n'a jamais inclus de "universal injunction"
- Ăa permet de se soustraire aux rĂšgles gouvernant les "class actions".
Le tout en citant Sam Bray, comme la Cour dans Trump v. CASA.
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L'argumentation qui Ă©tait celle de l'administration Biden est pratiquement mot pour mot celle de la Cour suprĂȘme dans l'affaire Trump v. CASA.
- Les injonctions sont de trop grande portée
- Elles s'appliquent Ă des personnes qui ne sont pas partie au procĂšs
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L'avocate gĂ©nĂ©rale Elizabeth Prelogar demande Ă la Cour de suspendre l'injonction et d'accorder un "certiorari before judgement" (ce qui signifie pour la Cour suprĂȘme : inscrire l'affaire Ă son "docket" pour la juger sur le fond).
Le mémoire est particuliÚrement instructif.
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En 2022, six Ătats dĂ©posent un recours pour s'opposer au programme d'annulation partielle de la dette Ă©tudiante voulu par Joe Biden.
En cour de district, les six Ătats sont dĂ©boutĂ©s pour absence d'intĂ©rĂȘt Ă agir (je ne digresserai pas lĂ -dessus).
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D'emblĂ©e, l'Ă©ditorial rĂ©sume la dĂ©cision Ă une « soumission », regrettant que la Cour suprĂȘme n'ait pris soin de prendre position en faveur de la justice fĂ©dĂ©rale. Une curieuse dĂ©duction.
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PremiÚrement, dire que la présidence américaine se retrouve sans contrepoids, c'est absolument faux.
âĄïž La fin des injonctions universelles ne signifie pas que l'action de l'exĂ©cutif n'est plus susceptible de faire l'objet d'un contrĂŽle juridictionnel.
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âčïž L'Ă©dito en question est Ă retrouver ici
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Lâexemple des armes est intĂ©ressant : le voisin obtient une injonction pour lui seul. Meanwhile, on vous saisit la vĂŽtre. Jâimagine mal, dans une situation identique, la Cour concernĂ©e Ă©mettre une injonction Ă votre voisin mais pas Ă vous.
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Je trouve que le thread fait lâimpasse sur les class actions et sur le fait que la rĂšgle du prĂ©cĂ©dent (quâil soit horizontal mais surtout vertical, je parle donc des Circuits dâAppel mais surtout de la Cour suprĂȘme) continueront dâassurer lâuniformitĂ© du droit.
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En effet, mon fil nâa pas Ă©tĂ© postĂ© intĂ©gralement đ©
La suite ici : bsky.app/profile/natr...
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Merci Ă vous de mâavoir lu !
Jâai pas mal de pain sur la planche en ce moment (đ) mais jâespĂšre pouvoir dĂ©broussailler un peu ce sujet prochainement. đ
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Ceci Ă©tant dit, jâentends parfaitement votre inquiĂ©tude et je ne peux que la comprendre !
(Dâailleurs, il est difficile de pouvoir exprimer une certitude⊠Lâavenir me dira si jâai tout faux ou pas đŹ)
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Oui, quand Trump dit que câest une victoire totale, câest aller un peu vite en besogne. La fin des nationwide injunctions ne signifie pas la fin de la judicial review (et par ailleurs les class actions commencent dĂ©jĂ Ă fleurir)
www.courthousenews.com/with-univers...
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Avec plaisir ! đ
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Ce n'est pas son prénom, haha !
"Justice" correspond au titre de "juge" lorsqu'il s'agit d'un/une juge de la Cour suprĂȘme. đ
(Il serait amusant que le sĂ©nateur Jim Justice devienne juge Ă la Cour suprĂȘme : Justice Justice đ€)
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Je reconnais ĂȘtre rarement dâaccord avec Melissa Murray đ«
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Parce que la question posĂ©e concernait les injonctions et nullement lâobjet de lâExecutive Order đ
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Bonus : on voit déjà fleurir des "class actions" pour faire obstacle à l'EO de Trump.
La "class action" comme moyen de "ressusciter" les injonctions universelles est précisément l'objet de l'opinion concurrente de Justice Alito...
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3) La question de lâĂ©tendue des injonctions pourrait donc revenir devant la Cour, tout comme la question de fond au sujet du droit du sol et du 14e amendement.
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1) Les injonctions nationales semblent ĂȘtre du passĂ©, puisque la Cour considĂšre que le Judiciary Act ne leur a pas confiĂ© ce pouvoir
2) Des injonctions au niveau des Ătats demeurent possibles, mais seront sans doute disputĂ©s (Article III)
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En ndbp, Barrett prend un exemple : une Cour en Alaska conclut dâune loi pĂ©nale fĂ©dĂ©rale est inconstitutionnelle. Est-ce que cela empĂȘche le gouvernement fĂ©dĂ©ral de poursuivre quelquâun au Maryland en vertu de cette mĂȘme loi ? La rĂ©ponse est non.
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Enfin, Justice Barrett prend soin de rĂ©pondre Ă lâopinion dissidente vĂ©hĂ©mente de Justice Jackson. Pour Barrett, Jackson confond « jugement » et « opinion ». Si lâopinion dâune Cour est importante, câest le jugement qui rĂ©pare un prĂ©judice. ExplicationsâŠ
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(Oups, je constate que mon fil ne s'est pas entiÚrement posté)
(ApartĂ© : cela sâappliquerait malgrĂ© tout Ă des personnes qui sont pas parties au procĂšs⊠La portĂ©e serait certes rĂ©duite mais le noeud du problĂšme resterait entier, promettant un recours sâappuyant sur lâArticle III)
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Bonjour ! Je crois que c'est de moi dont il s'agit đ
J'ai un fil publié ici sur cette décision (car je ne sais pas ce qui a été gardé de l'itw).
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C'Ă©tait une blague đ
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Quel manque de respect pour lâArticle III, je suis outrĂ© ! đČ
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Je dirais « oui ».
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Ă titre personnel, je vois deux situations survenir :
1 - Des patchworks qui seront tranchés au niveau des Circuits (puis SCOTUS en cas de split)
2 - Des recours arguant que lâArticle III interdit les injonctions sâĂ©tendant Ă des personnes qui ne sont pas parties au procĂšs