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Le Sénat vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.
Il représente les collectivités territoriales.
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👏 La division de la législation comparée du Sénat, organisatrice de l’événement, remercie chaleureusement l’ensemble des participants pour la qualité des échanges.
📚 Les actes du séminaire seront publiés prochainement.
Retrouvez les travaux de la division ici :
www.senat.fr/europe-et-in...
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Malgré la diversité des modèles, un constat commun s’est dégagé : les commissions d’enquête restent un outil essentiel de contrôle du pouvoir exécutif dans les régimes parlementaires.
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🗣️ Durant ces deux journées, 60 fonctionnaires parlementaires issus de 29 pays ont partagé leurs expériences, confronté leurs pratiques et échangé sur leurs cadres juridiques respectifs.
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Le Sénat a salué les efforts réalisés par le Gouvernement pour améliorer le taux de réponse aux questions écrites des sénateurs. Les ministres doivent y répondre dans un délai de deux mois. La situation est très disparate en fonction des ministères.
Découvrez le palmarès complet des ministres ⬇️
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➡️ Élargir les possibilités de modulation des éco-contributions en fonction de l'impact environnemental du vêtement
➡️ Interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère
#DéveloppementDurable #Shein #Temu
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À cet effet, la proposition de loi adoptée entend :
➡️ Renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires
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Ce texte a pour but de limiter le phénomène de la mode express et limiter l’augmentation des volumes mis sur le marché ainsi que les externalités négatives de ces modes de production et de consommation.
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🇫🇷 Le secteur de l’habillement français traditionnel ne peut que difficilement faire face à une telle concurrence. Pour tenir nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, un retour à des volumes de production soutenables est nécessaire.
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🌍 L’industrie du textile et de l’habillement est responsable, à l’échelle mondiale, d’environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre, soit davantage que l’ensemble des vols et transports maritimes internationaux.
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🏬 Cet emballement coïncide avec la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de "fast fashion", ou mode express, lesquelles se caractérisent par la mise sur le marché d’un très grand nombre de nouveaux modèles, ainsi que par un renouvellement quasi‑permanent de leurs collections.
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📈 Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus dans le monde. En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements vendus annuellement a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits.
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🕊️ À la Libération, il siège à l’Assemblée consultative provisoire, avant de retrouver un mandat de député en 1945. Il le conservera jusqu’à sa mort, en 1958.
Détail méconnu : Marcel Cachin, originaire de Paimpol, s’exprimait volontiers en breton. #150AnsSénat
Crédits : @gallicabnf.bsky.social
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🏛️ En 1936, il entre au Sénat en tant que sénateur de la Seine, devenant le premier élu du PC-SFIC à siéger dans la Haute Assemblée. Son mandat prend fin avec la guerre en 1940.
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En 1920, il participe au congrès de Tours où il milite pour la scission entre les socialistes et les communistes, et contribue à la fondation de la Section française de l’Internationale communiste (SFIC), ancêtre du Parti communiste français.
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⚖️ Député de la Seine de 1914 à 1932, il est poursuivi en 1923 pour s’être opposé à l’occupation de la Ruhr, et traduit devant le Sénat constitué en Haute Cour de justice. L’affaire se solde par un non-lieu.
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➡️ La juste sanction des auteurs d’infractions sexuelles et la mobilisation de leur temps de peine pour identifier et limiter les facteurs de réitération ;
➡️ La réinsertion des mêmes auteurs afin d’offrir à la société une protection efficace contre la récidive.
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📌 Elle formule 24 recommandations autour de trois objectifs majeurs :
➡️ La prévention effective de la récidive ;
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🤝 Menée par six rapporteures, issues de plusieurs groupes politiques, la mission a examiné le traitement judiciaire, social et sanitaire des auteurs d’infractions sexuelles, majeurs comme mineurs, dès leur mise en cause par le juge pénal, au cours de leur détention et à la suite de celle-ci.
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Le Sénat a engagé des travaux sur la prévention de la récidive du viol, en vue d’évaluer la pertinence des textes en vigueur et l’action des institutions et services publics concernés, en créant une mission conjointe de contrôle de la commission des #Lois et de la délégation aux #DroitsDesFemmes.
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📊 Si le taux moyen de récidive légale du viol est de 5,7 %, contre 9 % pour l’ensemble des crimes, les statistiques, incomplètes, ne doivent pas masquer la complexe réalité de la récidive en matière d’infractions sexuelles, souvent sous-évaluée et dont les facteurs de risque sont multiples.
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🏛️ Il est élu au fauteuil de Victor Hugo à l’Académie française en 1887.
Crédits : © gallica.bnf.fr
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Son œuvre poétique, marquée par l’influence des mythes antiques et de l’Inde, comprend trois grands recueils : "Poèmes antiques", "Poèmes barbares" et "Poèmes tragiques"
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✍️ Chef de file du mouvement parnassien, il défend une poésie qui célèbre la beauté formelle et impersonnelle, en rupture avec les élans subjectifs du romantisme.
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Confronté à des difficultés matérielles, il accepte en 1864, sous le règne de Napoléon III, une modeste pension, puis devient en 1871 sous-bibliothécaire au Sénat, emploi qu’il occupera jusqu’à sa mort, le 17 juillet 1894.
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Érudit, traducteur des grands textes de la Grèce antique (Homère, Eschyle, Euripide…), il mène une existence modeste, chargé de subvenir aux besoins de sa mère et de ses sœurs.
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🗳️ Proche des idées de Charles Fourier, il se présente aux élections de 1848, sans succès, avant de se consacrer à la littérature.
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Il en est résulté une crise de confiance grave des Français, à la fois comme citoyens et comme consommateurs, à l’égard des pouvoirs publics concernés et d’un secteur pourtant crucial économiquement en termes d’emplois et d’exportations.
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Progressivement, l’opinion publique a appris que ces pratiques et d’autres, comme des forages illégaux, existaient depuis plusieurs années et que l’État avait connaissance de certaines d’entre elles depuis au moins 2020.
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Pourquoi ce contrôle ❓
Au début de l’année 2024, la presse s’est fait l’écho de pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillées, en particulier le recours à des traitements interdits sur des eaux minérales naturelles et de source.
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⚖️ Il est également l’un des fondateurs de la Ligue des droits de l’Homme en 1898.
Il s’éteint le 12 octobre 1924.
🔗 En savoir plus :
archives.senat.fr/en-2025-le-s...
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🗞️ Engagé dans les grands débats de son époque, Anatole France publie dans les plus grands titres de l’époque, notamment "Le Temps" et "L’Humanité". Il prend fait et cause pour le capitaine Dreyfus et reste l’un des rares soutiens d’Émile Zola après la publication de son célèbre article "J’accuse !"
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🏆 Romancier reconnu, il entre à l’Académie française en 1896 et reçoit le prix Nobel de littérature en 1921. Ses derniers romans, les plus célèbres, sont "Les dieux ont soif" (1912) et "La révolte des anges" (1914).
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Né le 16 avril 1844 à Paris, il débute aux côtés de son père, libraire, avant d’obtenir un poste de commis-surveillant à la bibliothèque du Sénat en 1876. Montrant peu de goût pour son travail, il démissionne en 1890 pour se consacrer pleinement à l’écriture.