nhervieu.bsky.social
Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à Sciences Po & Université d'Evry. Entre autres.
=> https://bit.ly/3v0EfZ4
1,976 posts
9,655 followers
113 following
Prolific Poster
Conversation Starter
comment in response to
post
C'est le même régime qui, il y a peu, osait donner des leçons de « liberté d'expression » à l'Europe...
Au pays du 1er amendement & du free speech (censé être sacré), la chute est vertigineuse.
comment in response to
post
Rappel :
comment in response to
post
(Chacun a droit au recours.
Mais contester une sanction disciplinaire si faible, jusqu’en appel, après avoir été définitivement condamné pénalement pour violences conjugales, cela en dit long sur l’état d’esprit de l’intéressé & sa prise de conscience quant à la gravité des faits…)
comment in response to
post
Sinon, on peut aussi écouter les spécialistes du sujet (plutôt que les chroniqueurs « toutologues » des plateaux TV).
Ils ont des choses intéressantes à dire (mais comme cela contredit les rotomontades politiques & sécuritaires, ils seront ignorés) :
www.lemonde.fr/societe/arti...
comment in response to
post
Une telle illégalité grossière était manifeste.
Et la suspension en justice, évidente.
Mais cette séquence a tranquillement permis au maire de relayer son action illégale dans tous les médias...
comment in response to
post
« Il ne reconnaît pas ou minimise les faits qui lui sont reprochés »... 😬
Effet dissuasif maximum.
comment in response to
post
Trump avait qualifié de « malades » ceux qui évoquaient ce retour d'Abrego Garcia...
Il faut croire que Trump lui-même est devenu « malade ».
comment in response to
post
Pour mémoire, la décision de la Cour suprême des Etats-Unis (le 10 avril dernier) :
comment in response to
post
Dans ce jugement de la Présidente de la « King’s Bench Division » (6 juin 2025), il est martelé que :
- Les outils d'IA gratuits (comme ChatGPT) « ne sont pas capables de mener une recherche juridique fiable ».
- En cas de mauvais usage, les avocats « s'exposent à des sanctions sévères ».
comment in response to
post
A noter : Les arguments de Marine Le Pen fondés sur le droit européen (droit de l'Union & CEDH) sont sèchement rejetés.
Comme inopérants...
🍿
comment in response to
post
Les juridictions italiennes ont posé cette question car des poursuites pénales ont été initiés contre la mère de famille sur le fondement du droit italien.
Or, parmi les arguments de défense, soulevés dans son intérêt, figurait la violation du droit de l'Union. D'où la question à la CJUE.
comment in response to
post
A cette occasion, la Cour de justice réaffirme aussi (utilement) qu'un demandeur d'asile :
- N'est pas en situation irrégulière;
- Ne peut être condamné pénalement pour entrée irrégulière ou aide à l'entrée des enfants qui l'accompagnent.
Tant qu'il n'a pas été statué sur sa demande d'asile.